Ce thème permet d’aborder les questions liées aux résidus industriels et urbains de toute nature, à leur réduction, à leur valorisation, à la préservation des ressources naturelles, à la gestion et à la réhabilitation des sites et sols pollués. Les différents objectifs de ces commissions sont :

  • Le partage des connaissances : Permettre la connaissance des différents acteurs et leur rôle, informer sur la politique nationale et la réglementation, connaitre les méthodes de collecte, de tri, de valorisation, de traitement des déchets, d’identifier les sites et sols pollués et friches industrielles…
  • La communication, l’information et la sensibilisation
  • La promotion et la contribution aux actions

Le lien suivant vous donnera accès au portail sites et sols pollués du Ministère de l’Ecologie,

du Développement Durable et de l’Energie : cliquez ici

Commission : « ASAP et ALUR » la nouvelle procédure cessation d’activité d’ICPE

Posté le

Date: 09/03/2023

Cette commission du 9 mars 2023 avait pour programme :

  • Présentation des fondements de la nouvelle procédure de cessation d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la Loi ASAP par Madame Hélène VIRETTE, inspectrice de l’environnement à la DREAL Hauts-de-France.
  • Focus sur les dispositions « Tiers Demandeur », les attestations de mise en sécurité et mesures de réhabilitation du site dans le cadre de la loi ALUR et des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

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