Le S3PI-HCD
Les services de l’État, les élus locaux, les entreprises et les associations de protection de l’environnement sont depuis longtemps attachés à concilier le développement économique et social du Hainaut-Cambrésis-Douaisis avec la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Cette volonté commune appelle, au delà des initiatives déjà existantes ponctuellement, à favoriser et à harmoniser la concertation et la diffusion des informations autour des thématiques de l’environnement et des risques, aussi bien entre leurs différents acteurs que vers un public à la sensibilité et à la vigilance toujours plus accrues au regard des questions d’environnement et de santé publique.
Créé à l’initiative du Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (S3PI) se fixe donc pour mission de favoriser des actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques de toutes natures résultant des activités industrielles, urbaines ou connexes, à réduire ou prévenir les risques naturels, et d’en étudier les effets ainsi que d’informer la population. Son action s’inscrit dans les principes du développement durable et est complémentaire de celle menée dans le cadre de l’application des réglementations en vigueur, sans interférer avec celles-ci.
MISSIONS
Le S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis a pour vocation de :
- favoriser les échanges d’information ;
- contribuer à la prévention des risques majeurs ;
- organiser des débats objectifs dans un lieu neutre de concertation ;
- orienter et contribuer aux études nécessaires, en vue de connaître et réduire la pollution ainsi que les risques industriels ;
- valoriser les actions réalisées par les Collectivités, les Industriels, les services de l’État, les Agences Publiques, les Experts, les Associations ;
- informer le public, par le biais de relais existants, sur les problèmes liés à l’environnement et sur les moyens mis en œuvre pour les résoudre ;
- organiser des campagnes d’information et de prévention sur les risques majeurs.
Outil d’observation et d’action sur l’environnement industriel, le S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis ne se substitue pas aux rôles des différents acteurs ; il agit en complémentarité, dans une perspective de développement durable et de protection de l’environnement.
Territoire
Le S3PI du Hainaut-Cambrésis-Douaisis intervient dans les arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes, ce qui ne l’empêche pas, le cas échéant, de participer à des actions en partenariat avec les arrondissements voisins ou avec d’autres régions, en France ou dans l’Union Européenne.
Il n’est d’ailleurs pas seul dans la région : l’Artois dispose depuis 1998 de son S3PI basé à Béthune et compétent sur les arrondissements d’Arras, Béthune et Lens, et un S3PI du Littoral intervient depuis 1990 sur les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque, Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer.
Fonctionnement
Le S3PI-HCD est géré au quotidien par une association support : l’association de gestion du S3PI-HCD, celle-ci à travers son Bureau propose les actions à engager ainsi que les moyens techniques et financiers pour les mener à bien. Celui-ci se réunit au moins trois fois par an. Il est composé du Président, du Vice-président, du trésorier, du Secrétaire et de deux autres membres de l’association. Ce bureau est représentatif des différents collèges du S3PI : Collectivités, Industriels et Associations. Quant au Secrétariat Général, il est assuré par la DREAL.
De plus, tous les 3 ans se réunit le Conseil d’Orientation qui rassemble tous ses partenaires sous la Présidence du Préfet du Nord. Ce conseil est l’occasion de dresser un bilan des activités réalisées par le S3PI, de fixer les objectifs généraux et de valider les actions proposées par le Bureau pour le prochain exercice ainsi que leur modalité de mise en œuvre.
Les travaux du S3PI-HCD se déroulent, entre autres, sous forme de commissions ou de cafés/débats, traitant un domaine d’actions lié à l’environnement industriel.
Les commissions s’organisent autour des thèmes suivants :
Le S3PI-HCD peut être amené aussi à organiser ou à participer à des groupes de travail autour de ces mêmes thématiques.
Acteurs
Les acteurs du S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis font partie de quatre collèges différents. Ils sont réunis de manière participative et sont chacun concernés par les problématiques liées à l’environnement industriel. On retrouve :
Les services de l’État
- Le Préfet de département préside le S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis et les services départementaux de l’État concernés par les problématiques d’environnement, de risques et de santé publique sont associés. Parmi ces derniers, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui met ses locaux à disposition du S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis.
Les collectivités locales et territoriales
- Les collectivités locales – municipalités, communautés de communes de plus en plus concernées par les questions d’environnement, développent des compétences propres. Elles sont naturellement invitées à siéger au S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis et à participer aux commissions thématiques. Elles apportent leur connaissance du terrain et peuvent servir de relais pour la diffusion de l’information.
Les industriels et organismes consulaires
- Premiers acteurs de la prévention des pollutions industrielles, les industriels siègent au S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis.
Le S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis leur sert de porte-voix pour l’information sur les projets et sur les efforts de réduction des émissions, de lieu d’échange et de débat.
Les associations de protection de l’Environnement, les experts et les personnalités qualifiées
- A l’avant-garde de la protection de la nature, toutes les associations agréées de défense de l’environnement peuvent adhérer au S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis.
Le réseau des SPPPI
Les SPPPI ont été créés initialement pour résoudre des conflits locaux liés à l’industrie, ils sont rapidement devenus des outils d’information sur l’environnement et les risques industriels pour être aujourd’hui de réelles structures de concertation territoriale.
Le premier SPPPI fut créé en 1971 à Fos l’Etang-de-Berre. Aujourd’hui, les SPPPI sont au nombre de 15 en France. Le quinzième a vu le jour en 2010 dans le bassin grenoblois.
Leur utilité a été mise en avant dans un décret ministériel en août 2008. Ce décret instaure la possibilité de leur création par les préfets, propose leur composition et définit leur rôle.
En mars 2010, lors d’un rapport interministériel cette reconnaissance est renforcée par les rédacteurs qui indiquent : » les acteurs, industriels, élus, associations et représentants de l’État s’accordent pour constater que les SPPPI peuvent contribuer à désamorcer une crise, à réduire des émissions polluantes, à améliorer la prévention des risques majeurs « . Ils ajoutent en conclusion que » les SPPPI ont dans leur ensemble prouvé leur potentiel d’efficacité, […] de leur mode de fonctionnement, et de leurs champs d’action. […]. Ils peuvent constituer des centres d’initiatives et des lieux d’élaboration de projets « .
Plus récemment « l’intérêt d’avoir une vision plus large que celle d’un établissement unique » lié à leur mission a été reconnu par la ministre de la transition écologique et des solidarités suite à l’accident de Lubrizol.
Les SPPPI se sont structurés à l’échelon national pour favoriser les échanges sur les orientations et partager les bonnes pratiques, à travers un club des SPPPI. Ce club réunit les animateurs des SPPPI plusieurs fois par an.
Il permet aussi l’organisation d’un Forum Interspppi tous les 2 ans afin de favoriser les rencontres et apporter un retour d’expérience sur les avancées de chaque SPPPI et de leurs partenaires.
