Présentation SEVESO

À la suite d’un accident industriel survenu en 1976 dans la ville italienne de Seveso, les instances européennes ont adopté, en 1982, une directive appelée « SEVESO ». Ce texte impose des moyens de prévention et une sécurité renforcée à l’égard des établissements dont l’activité peut présenter un risque industriel majeur.

Depuis son adoption en 1982, cette directive à évoluée et nous sommes aujourd’hui à la version SEVESO 3* mise en application en 2015.

Il existe deux types d’établissements SEVESO : les seuils bas et les seuils haut. Ces seuils sont définis en fonction de la quantité de substances dangereuses susceptible d’être utilisée ou stockée sur le site.

Les entreprises catégorisées seuil haut sont soumises à une réglementation plus importante avec la mise en place de plans de secours (Plan Particulier d’Intervention et Plan d’Opération Interne), de gestion de la sécurité et l’obligation de concertation avec la mise en place de Commissions de Suivi de Site (CSS) et de l’information de leurs riverains à travers une campagne de communication spécifique qui doit être mise à jour tous les 5 ans.

La région Hauts-de-France compte aujourd’hui 156 sites SEVESO, parmi lesquels 96 à statut seuil haut, ce qui en fait la 2ème région de France en nombre d’établissements Seveso seuil haut.

Les commissions de suivi de sites

L'accident de l'usine AZF à Toulouse, en septembre 2001 et le débat national qui a suivi, ont révélé le rôle essentiel de la concertation de l'ensemble des acteurs, de l'information des élus locaux et des populations exposées et dans la prévention des risques industriels majeurs.

Les commissions de suivi de sites ont été créées pour permettre de satisfaire le droit à l’information des citoyens, prévu à l’article L.124-1 du Code de l’environnement. Elles ont notamment été rendues obligatoires pour les établissements SEVESO seuil haut et pour les installations de stockage de déchets non dangereux (cf. Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site)

Sur le territoire du Hainaut-Cambrésis-Douaisis, le S3PI-HCD assure le secrétariat des CSS de 9 des 13 établissements SEVESO haut du territoire, en lien avec les Sous-préfectures et la DREAL Hauts-de-France.
Lors de ces commissions, les industriels présentent notamment leur bilan annuel aux membres des 5 collèges (Etat, collectivités, riverains ou associations, exploitants et salariés). Ce temps d’échange permet de partager les actions réalisées pour la prévention des risques, le bilan annuel du système de gestion de la sécurité, ou encore le compte-rendu des incidents et accidents ayant affecté les établissements.

La campagne d’information aux risques industriels majeurs 

Une autre obligation assujettie aux sites industriels SEVESO seuil haut, est la mise en place tous les 5 ans d’une campagne d’information à destination de leurs riverains sur les risques industriels majeurs. Cette campagne doit au minimum les informer sur les différents risques présents sur leur site, et sur les consignes de sécurité à connaitre. 

Depuis 2014, les sites SEVESO du territoire ont mutualisé leur campagne d’information et celle-ci est coordonnée et rédigée par le S3PI.  

Pour plus d’information sur la campagne d’information, rendez-vous sur le site : reflexes-seveso.fr
 

 

 

1 - Air Liquide Waziers
2 - Antargaz Finagaz Thiant
3 - Antargaz Finagaz Arleux
4 - EPC Flines-les-Raches
5 - EPV Haulchin
6 - Minakem Beuvry-la-Forêt
7 - Nyrstar Auby
8 - PPG Saultain
9 - Air Liquide Douai
10 - Kent International Flers-en-Escrebieux
11 - Recylex Escaudoeuvres
12 - SNCZ Neuville-sur-Escaut
13 - SNS Logistics Orchies