Le S3PI-HCD a organisé un petit déjeuner sur la thématique sur la nouvelle réglementation concernant l’arrêté ministériel « RSDE » ( Rejets de Substance Dangereuse dans l’Eau)
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’arrêté ministériel « RSDE » du 24/08/2017 modifie dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses en provenance d’ICPE. Cet arrêté fait évoluer la réglementation nationale en mettant à profit les enseignements de l’action RSDE 2 et en se mettant en adéquation avec les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau.
