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Les 52 mesures du plan d’action simplification

Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini présentaient les 52 mesures du plan d’action simplification. Le but étant de simplifier les démarches et en facilitant le développement des entreprises (encore davantage les petites entreprises) par l’accélération des procédures administratives.

♻ 🌍 Parmi ces mesures, un objectif vise à « simplifier pour préparer l’économie de demain » :
– Faciliter la réindustrialisation et les projets d’infrastructures ;
– Simplifier pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie ;
– Simplifier pour innover.

Vous pouvez retrouver le dossier de presse dans le lien ci-dessous :

Dossier de presse

[source : economie.gouv.fr]

plan d’actions interministériel sur les PFAS

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plusieurs milliers de composés chimiques.
Un nouveau plan d’actions interministériel a été publié, dont les actions mobiliseront de nombreux ministères.

Plan Eau

A l’occasion du 1er anniversaire du Plan Eau, la liste des industriels engagés dans une démarche de sobriété hydrique et accompagné par l’État est parue.

Retrouvez le bilan des actions en cliquant sur l’image.

Plan Eau : bilan des actions menées par l’industrie Télécharger

Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Deux projets de décrets d’application de la loi « industrie verte » sont soumis à consultation du public :

– Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement (du 17/03/2024 au 06/04/2024) :

Cliquez ici

Publication du rapport annuel du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

Le BEA-RI réalise, en pleine transparence et de manière indépendante des industriels et des autorités de contrôle, des enquêtes techniques sur les accidents industriels les plus importants pour en déterminer les causes et faire progresser la sécurité.