La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a réformé l’autorisation environnementale

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, afin de renforcer l’attractivité du territoire français pour les investisseurs, notamment étrangers, et de poser un cadre favorable à une réindustrialisation respectueuse de l’environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État.

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Réunion publique NYRSTAR le 17/10/2024

« Les carrières : une future ‘ressource d’eau potable’ ? »

Le mercredi 25 septembre, le S3PI-HCD a organisé un événement sur le thème : « Les carrières : une future ‘ressource d’eau potable’ ? », qui a suscité beaucoup d’intérêt auprès de l’ensemble des participants, que ce soit en présentiel ou en visioconférence.

Présentation du guide contre les dépôts sauvages dans l’Avesnois

Le mardi 17 septembre 2024, le S3PI-HCD a été convié par Madame la Sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, pour présenter à l’ensemble des élus des quatre arrondissements de l’avesnois, le guide de prévention contre les dépôts sauvages.

Celui-ci a été fortement apprécié par l’ensemble des élus et Monsieur le Procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe.

Retrouvez en vidéo notre guide dépôts sauvages

Le guide dépôts sauvages a été adapté à chaque territoire et est composé de fiches « actions » réparties en 3 catégories : répression, prévention et sensibilisation et d’un ensemble de fiches annexes associées afin d’aider dans la mise en place de ces actions.

Pour plus d’infos c’est ici

Fichier

« Les carrières : une future ressource en eau potable ? » Un projet unique en France dans l’Avesnois

le mercredi 25 septembre 2024 de 9h30 à 12h
Au Pôle des cultures actuelles à Aulnoye-Aymeries
  Présentiel et distanciel

Avec des interventions de la DREAL Hauts-de-France, de l’ARS Hauts-de-France, du SIDEN-SIAN – Noréade, des carrières BOCAHUT et SCD, de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, de l’UNICEM ainsi que la participation de nos voisins belges par le Service Public de Walonnie et la Société Walonne Des Eaux.

  Une visite des carrières de Dompierre et de Haut-Lieu est prévue à partir de 13h30 (prévoir maximum 2h de visite).
La visite est limitée à 50 personnes.

 Pour le programme détaillé et vous inscrire cliquez ici

Les RDV MAJEURS LE 3 octobre au Havre

L’association AMARIS, avec le soutien du ministère de la Transition écologique, organise la 2e édition des RENDEZ-VOUS MAJEURS, la rencontre nationale sur la prévention des risques industriels.

Le jeudi 3 octobre 2024, tous les acteurs concernés – services de l’État, exploitants, collectivités, experts, associations, syndicats, chercheurs, etc. – se retrouveront au Havre pour une journée d’échanges et de débat avec la participation des SPPPI de France.

Cette année, les organisateurs ont choisi de mettre en avant des thèmes au cœur de l ’actualité et des préoccupations de toutes les parties prenantes : la relation entre santé et environnement, les PFAS, les risques liés aux enjeux de la transition industrielle, le réchauffement climatique et les risques « natech », le dialogue territorial et la culture des risques industriels.

Inscrivez-vous dès maintenant ici !

Retrouvez-nous sur notre stand les 23 & 24 mai 2024

Les 23 & 24 mai prochain, le S3PI-HCD sera au Salon Made In Hainaut sur le site minier d’Arenberg – La Porte du Hainaut (Wallers-Arenberg).

Parcourez la liste des 250 entreprises présentes : liste des participants

Inscrivez-vous dès à présent pour obtenir votre badge d’accès : Inscription

Les 52 mesures du plan d’action simplification

Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini présentaient les 52 mesures du plan d’action simplification. Le but étant de simplifier les démarches et en facilitant le développement des entreprises (encore davantage les petites entreprises) par l’accélération des procédures administratives.

♻ 🌍 Parmi ces mesures, un objectif vise à « simplifier pour préparer l’économie de demain » :
– Faciliter la réindustrialisation et les projets d’infrastructures ;
– Simplifier pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie ;
– Simplifier pour innover.

Vous pouvez retrouver le dossier de presse dans le lien ci-dessous :

Dossier de presse

[source : economie.gouv.fr]

plan d’actions interministériel sur les PFAS

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plusieurs milliers de composés chimiques.
Un nouveau plan d’actions interministériel a été publié, dont les actions mobiliseront de nombreux ministères.

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Plan Eau

A l’occasion du 1er anniversaire du Plan Eau, la liste des industriels engagés dans une démarche de sobriété hydrique et accompagné par l’État est parue.

Retrouvez le bilan des actions en cliquant sur l’image.

Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Deux projets de décrets d’application de la loi « industrie verte » sont soumis à consultation du public :

– Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement (du 17/03/2024 au 06/04/2024) :

Cliquez ici

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