Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Deux projets de décrets d’application de la loi « industrie verte » sont soumis à consultation du public :
– Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement (du 17/03/2024 au 06/04/2024) :