QUI SOMMES-NOUS ?

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels du Hainaut-Cambrésis-Douaisis est un outil de dialogue et de concertation. C’est une assemblée collégiale réunissant, sous la présidence du Préfet du Nord, l’ensemble des partenaires concernés par les problématiques liées à l’environnement industriel. Sa mission est de favoriser les actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques de toute nature, et d’en informer la population.

Actualités

Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Deux projets de décrets d’application de la loi « industrie verte » sont soumis à consultation du public :

– Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement (du 17/03/2024 au 06/04/2024) :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-diverses-dispositions-d-application-a2996.html

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Publication du rapport annuel du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

Le BEA-RI réalise, en pleine transparence et de manière indépendante des industriels et des autorités de contrôle, des enquêtes techniques sur les accidents industriels les plus importants pour en déterminer les causes et faire progresser la sécurité.

 

Le rapport d’activité 2023 de la commission qui supervise les 23 filières REP est paru !

REP – Responsabilité des producteurs en matière de déchets

Priorités de l’inspection ICPE 2024

Téléchargez le document : Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées.

reflexes-seveso.fr

À la suite d’un accident industriel survenu en 1976 dans la ville italienne de Seveso, les instances européennes ont adopté, en 1982, une directive appelée « SEVESO ». Ce texte impose des moyens de prévention et une sécurité renforcée à l’égard des établissements dont l’activité peut présenter un risque industriel majeur.

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