Thème:
Nouveaux projets
Date:
Mercredi 13 octobre 2010
Cette commission fut l'occasion d'aborder la création d’un régime d’enregistrement pour certaines catégories d’installations et sa formalisation, et la mise à disposition du public de l’avis de l’Autorité Environnementale sur les études d’impact des dossiers de demande d’autorisation.
Fichiers:
