Petit-déjeuner thématique du 19/04/2018 - RSDE

Thème: 
Petits-déjeuners thématiques
Date: 
Jeudi 19 avril 2018

Le S3PI-HCD a organisé un petit déjeuner sur la thématique sur la nouvelle réglementation concernant l'arrêté ministériel "RSDE" ( Rejets de Substance Dangereuse dans l'Eau)

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l'arrêté ministériel "RSDE" du 24/08/2017 modifie dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses en provenance d'ICPE. Cet arrêté fait évoluer la réglementation nationale en mettant à profit les enseignements de l'action RSDE 2 et en se mettant en adéquation avec les exigences de la Directive Cadre sur l'Eau.