La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a réformé l’autorisation environnementale

En quoi consiste la réforme ?

• Une accélération de la procédure : l’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale par les services de l’État, les consultations obligatoires des différents organismes et instances compétents, les consultations des conseils municipaux et autres collectivités locales intéressées et la participation du public sont conduites en même temps.
• Les éventuelles demandes de compléments formulées par les services de l’État au porteur de projet n’interrompent pas les délais.
• Une modernisation de la participation du public : confiée à un commissaire enquêteur ou, si nécessaire, une commission d’enquête, la nouvelle procédure de participation du public est majoritairement dématérialisée.

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Réunion publique NYRSTAR le 17/10/2024

Ce jeudi 17 octobre 2024, dans le cadre de la semaine « tous résilients face aux risques », le S3PI-HCD a participé à la réunion publique organisée par le site industriel Nyrstar à Auby (usine de métallurgie spécialisée dans le raffinage du zinc).

Cet évènement a rassemblé une quarantaine de riverains.

 

 

 

« Les carrières : une future ‘ressource d’eau potable’ ? »

Le mercredi 25 septembre, le S3PI-HCD a organisé un événement sur le thème : « Les carrières : une future ‘ressource d’eau potable’ ? », qui a suscité beaucoup d’intérêt auprès de l’ensemble des participants, que ce soit en présentiel ou en visioconférence.

Présentation du guide contre les dépôts sauvages dans l’Avesnois

Le mardi 17 septembre 2024, le S3PI-HCD a été convié par Madame la Sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, pour présenter à l’ensemble des élus des quatre arrondissements de l’avesnois, le guide de prévention contre les dépôts sauvages.

Celui-ci a été fortement apprécié par l’ensemble des élus et Monsieur le Procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe.