Commissions Suivi de Site SEVESO

L'accident de l'usine AZF à Toulouse, en septembre 2001 et le débat national qui a suivi, ont révélé le rôle essentiel de la concertation de l'ensemble des acteurs, de l'information des élus locaux et des populations exposées, dans la prévention des risques industriels majeurs.

En réponse à ces besoins légitimes, la loi n°2003-699 du 30 Juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et le décret n°2005-82 du 1er février 2005, codifié aux articles D 125-29 et suivants du code de l'environnement, ont prévu la mise en place d'une instance multipartite et indépendante : le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

A la suite, le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site modifie la partie réglementaire du code de l’environnement principalement en application de l’article L.

25-2-1 du code de l’environnement introduit par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Les Commissions de Suivi de Site (CSS) ont pour vocation première de se substituer aux Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC). Les conditions de création de commissions définies par des dispositions législatives particulières n’ont pas évolué. Sur le contenu, il a été étendu aux risques chroniques et plus seulement aux risques technologiques. Ces commissions continuent à être requises pour un ou des établissements relevant du régime de l’autorisation avec servitudes (Seveso seuil haut).

Dans ce menu, sont présentés les établissements SEVESO regroupés en sept catégories correspondant aux Commissions de Suivi de Site dont le S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis assure le secrétariat.